Vous avez décidé d’installer une piscine dans votre jardin mais vous ne savez pas comment déclarer cette nouvelle construction ? Pas de panique, nous allons vous guider pas à pas pour remplir correctement votre dossier de déclaration de travaux. Pour déclarer une piscine déjà construite, vous devez d’abord vous rendre à la mairie de votre commune et demander le formulaire Cerfa n°13754*01. Une fois le formulaire en votre possession, vous devrez y renseigner les informations suivantes : les coordonnées du demandeur, la nature et l’emplacement du terrain, les caractéristiques de la piscine (dimensions, profondeur, type de construction, etc.). N’oubliez pas de joindre les plans de votre piscine et de votre terrain ainsi qu’une photocopie de votre carte d’identité. Vous pouvez ensuite déposer ou envoyer votre dossier complet à la mairie.
Pourquoi déclarer une piscine ?
Si vous avez acheté une maison avec une piscine déjà construite, vous devez déclarer cette piscine auprès de votre municipalité. Cette déclaration est obligatoire, quelle que soit la superficie de la piscine. Elle permet à la municipalité de vérifier que la piscine respecte les normes de construction et d’entretien.
Pour déclarer votre piscine, vous devez remplir le formulaire de déclaration de piscine disponible auprès de votre municipalité. Ce formulaire doit être accompagné de la documentation suivante :
- Un plan de situation de la piscine (indiquant sa localisation par rapport aux éléments du terrain, tels que la maison, le garage, etc.)
- Un plan de la piscine (indiquant les dimensions de la piscine et de la zone autour de la piscine)
- Une copie du certificat de conformité de la piscine
Une fois le formulaire et la documentation complets, vous devez les soumettre à votre municipalité, accompagnés d’un chèque pour le paiement de la taxe de déclaration de piscine. La taxe est généralement de quelques euros.
Une fois votre piscine déclarée, vous recevrez une attestation de déclaration de piscine, qui doit être affichée à côté de la piscine. Cette attestation est valable pour une durée de 5 ans.
La procédure à suivre pour déclarer une piscine déjà construite
Il est important de déclarer une piscine déjà construite auprès de la mairie, afin que celle-ci puisse vérifier si les normes de construction et de sécurité sont respectées. La procédure à suivre est la suivante :
- Télécharger le formulaire de déclaration de piscine auprès de la mairie.
- Remplir le formulaire en indiquant les dimensions de la piscine, son emplacement, son type (piscine enterrée, semi-enterrée, hors-sol), ainsi que les mesures de sécurité mises en place.
- joindre les plans de la piscine et de l’installation électrique.
- Déposer le dossier complet à la mairie.
La mairie procédera ensuite à une inspection de la piscine et de l’installation électrique, afin de vérifier que toutes les normes sont respectées. Une fois la piscine déclarée, vous recevrez une attestation de conformité qui devra être affichée à proximité de la piscine.
Les documents nécessaires pour déclarer une piscine déjà construite
Pour déclarer une piscine déjà construite, vous aurez besoin du titre de propriété de la piscine et du permis de construire de la piscine. Vous devrez également fournir une déclaration d’installation de piscine, qui est une déclaration signée par l’installateur de la piscine indiquant que la piscine a été installée conformément aux normes applicables. Enfin, vous devrez fournir une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant la piscine.
Si vous ne disposez pas de tous les documents nécessaires, vous pouvez contacter le service des permis et des inspections de votre municipalité pour obtenir de l’aide.
La date limite de déclaration d’une piscine
Une piscine déjà construite doit être déclarée auprès du service des eaux et de l’assainissement de la commune dans laquelle elle se situe. La date limite de déclaration d’une piscine déjà construite est le 31 décembre de l’année en cours. Toute piscine déjà construite doit être déclarée, quelle que soit sa superficie. La déclaration doit être accompagnée d’un plan de situation de la piscine et de sa clôture, ainsi que d’un certificat d’assurance responsabilité civile. La déclaration doit être faite par le propriétaire de la piscine ou par le gestionnaire de l’immeuble dans lequel se situe la piscine.
Les sanctions en cas de non-déclaration d’une piscine déjà construite
Une piscine déjà construite doit être déclarée au moins 15 jours avant son ouverture au public. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de 1500 euros.
Vous devez déclarer votre piscine en ligne sur le site internet de votre mairie. Vous aurez besoin de votre numéro de lotissement, de votre numéro de parcelle et de votre numéro d’identification fiscale.
Une fois votre piscine déclarée, vous recevrez une autorisation d’ouverture au public. Vous devrez afficher cette autorisation à côté de votre piscine.
Votre piscine doit respecter certaines normes de sécurité. Elle doit notamment être équipée d’un dispositif de sécurité conforme à la norme NF P90-308.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre mairie ou le service d’inspection des piscines de votre département.
Il est important de déclarer une piscine déjà construite afin d’éviter les problèmes potentiels avec les autorités locales. La déclaration de la piscine doit être faite auprès du service des eaux de la commune. Une fois la déclaration effectuée, il est important de suivre les règles et les régulations en vigueur concernant les piscines.
Question: Comment déclarer une piscine déjà construite ?
Réponse: Vous devez déclarer votre piscine à la mairie et au service des eaux et de l’assainissement de votre commune.
Question: Quels documents dois-je fournir ?
Réponse: Vous devez fournir un certificat de conformité, un plan de situation et un plan de masse de votre piscine.
Question: Quand dois-je déclarer ma piscine ?
Réponse: Vous devez déclarer votre piscine avant son utilisation.
Question: Y a-t-il des frais à payer ?
Réponse: Non, il n’y a pas de frais à payer pour la déclaration de votre piscine.
Question: Quels sont les risques en cas de non-déclaration de ma piscine ?
Réponse: En cas de non-déclaration de votre piscine, vous risquez une amende de 450€.
